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Règlement intérieur du lycée rentrée 2018

Le règlement intérieur du lycée de Matiti est l’expression du pouvoir règlementaire dont dispose l’EPLEFPA de la Guyane, il définit les droits et les devoirs des apprenants et des membres de la communauté éducative dans les conditions prévues par le livre VIII du Code Rural

                                          REGLEMENT INTERIEUR 2018-2019      

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de la Guyane

Télécharger le Règlement Intérieur 
Voir l'Uniforme règlementaire rentrée 2018

Lycée d’Enseignement Général Technologique et Professionnel Agricole

 

Savane Matiti - BP 53 - 97355 MACOURIA

Tél. : 05.94.38.76.26 –

Fax : 05.94.38.76.25 –

Mail : lpa.macouria(at)educagri.fr

  www.epl.guyane.educagri.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PREAMBULE

Le règlement intérieur du lycée de Matiti est l’expression du pouvoir règlementaire dont dispose l’EPLEFPA de la Guyane, il définit les droits et les devoirs des apprenants et des membres de la communauté éducative dans les conditions prévues par le livre VIII du Code Rural. Chacun est tenu d’en prendre connaissance et de s’y conformer. L‘ensemble de la communauté éducative est chargée de sa mise en application.

 

L’inscription d’un élève ou d’un étudiant vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent Règlement Intérieur et engagement de s’y conformer pleinement.

 

§  Le règlement intérieur fait l’objet :

§  d’une diffusion au sein du lycée par voie d’affichage

§  d’une diffusion individuelle auprès de chaque apprenant et membre de la communauté éducative et d’une mise à disposition permanente par voie électronique

.

L’action pédagogique et éducative de l’Etablissement repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter pour conserver un climat de confiance et de compréhension réciproques :

 

§  La neutralité et la laïcité,

§  le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,

§  le refus de toute discrimination de quelque nature qu’elle soit,

§  l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,

§  les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique, verbale ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de s’abstenir d’en user.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre I – DROITS DES APPRENANTS

 

Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui et ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au déroulement des programmes et à l’obligation d’assiduité.

I.    Droit à l’expression collective – Affichage

Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des apprenants : il doit donc porter sur des questions d’intérêt général.

Afin d’éviter tout débordement :

§  Un panneau d’affichage est mis à la disposition des élèves et étudiants(es). Hormis sur ce panneau, aucun affichage n’est autorisé.

§  Tout document faisant l’objet d’un affichage devra être communiqué au préalable au Proviseur ou à son représentant.

§  L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

§  Les textes de nature publicitaire ou commerciale ainsi que ceux de nature politique, confessionnelle ou confidentielle, sont prohibés. Des dérogations mineures (petites annonces entre apprenants, annonce d’un spectacle…) peuvent parfois, à la demande des intéressés, être accordées à titre exceptionnel.

 

Les expressions à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, discriminatoire ou mensonger pourront faire l’objet d’une plainte en Gendarmerie si le chef d’établissement l’estime nécessaire.

La vente ou la location de services ou d’objets personnels par les apprenants n’est pas autorisée dans l’enceinte de l’Etablissement.

Toutefois, dans le cadre de la vie associative, des services peuvent être proposés aux apprenants : ventes de boissons, pâtisseries… Le produit de ces ventes participe au financement du fonctionnement des activités associatives. Toute opération de vente doit être organisée dans le cadre associatif et dans le respect de la réglementation générale.

 

II.    Droit de publication 

Les publications rédigées par les apprenants peuvent être diffusées dans l’Etablissement sous réserve de ne pas présenter de caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, discriminatoire ou mensonger. En cas d’atteinte aux droits d’autrui, ou à l’ordre public dans une publication, la responsabilité de son ou ses auteurs se verra engagée. En ce cas, le Proviseur du Lycée peut suspendre ou interdire la parution ou l’affichage de la publication dans l’Etablissement et doit en informer le Conseil d’Administration lors de la prochaine séance. De même, le proviseur du lycée peut déposer plainte en Gendarmerie s’il l’estime nécessaire.

Une publication, fût-elle modeste, ne peut être anonyme. Elle est impérativement tenue d’assurer à toute personne, association ou institution mise en cause dans ces colonnes, le droit de réponse prévu par la Loi.

Droit d’association

Le droit d’association s’exerce dans les conditions prévues par l’article R 811-78 du Code Rural. Les associations sportives et l’ALESA fonctionnant au sein des Etablissements demeurent régis par la Loi du 16 juillet 1984 et le décret du 14 mars 1986 modifié (en plus des circulaires du 19 décembre 1968 et du 27 mars 1969).

III.    Droit de réunion 

Le droit de réunion s’exerce dans les conditions prévues par l’article R 811-79 du Code Rural. Il a pour but de faciliter l’information des apprenants. Il s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

Le droit de se réunir est reconnu :

§  Aux délégués des élèves et étudiants(es) pour préparer les travaux du Conseil des Délégués élèves et étudiants(es).

§  Aux associations agréées par le Conseil d’Administration.

§  Aux groupes d’élèves et étudiants(es)  pour des réunions qui contribuent à l’information des autres élèves et étudiants(es).

 

Le droit de réunion s’exerce dans les conditions suivantes :

§  Chaque réunion doit être autorisée préalablement par le Proviseur du Lycée, à qui l’ordre du jour doit être communiqué en même temps que la demande des organisateurs.

§  L’autorisation de se réunir est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.

§  La réunion ne peut se tenir qu’en dehors des heures de cours des participants.

§  La participation des personnes extérieures à l’Etablissement est admise sous réserve de l’accord du Proviseur du Lycée.

§  La réunion ne peut avoir un objet publicitaire, commercial, politique ou religieux.

IV.    Droit de représentation

Les élèves et étudiants(es)  sont électeurs et éligibles aux différents Conseils qui contribuent au fonctionnement de l’Etablissement :

 

§  Conseil de classe,

§  Conseil de discipline

§  Conseil des délégués,

§  Conseil d’Exploitation,

§  Conseil Intérieur,

§  Conseil d’Administration de l’EPLEFPA

§  Commission Hygiène et Sécurité de l’EPLEFPA.

 

 

 

V.    Droit à une information précise sur les modalités d’organisation de la formation 

Le Plan d’Evaluation Prévisionnel, à la signature du Président de Jury, doit être porté à la connaissance des apprenants. Chaque apprenant dispose ainsi de la programmation des contrôles certificatifs et des périodes de stage.

Ces informations complètent l’exposé, en début d’année scolaire,  du professeur principal, en charge de l’accueil de sa classe, particulièrement pour la classe non soumise aux contrôles certificatifs.

VI.    Majorité et signature 

Les parents sont destinataires de toute correspondance. Toutefois, si l’élève ou l’étudiant(e) majeur(e) en fait la demande, par écrit, les correspondances peuvent lui être adressées. L’élève ou l’étudiant(e) majeur(e) peut accomplir certaines démarches officielles administratives (justification d’absence, signature de certains documents…). Dans cette hypothèse, les parents en seront informés.

Chapitre II – DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES APPRENANTS

 

Ils s’imposent à tous les apprenants. Ils impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective du site.

     I.         Neutralité et laïcité

L’ensemble des membres de la communauté éducative ainsi que les élèves et étudiants(es) sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

 

§  Le port par les élèves et étudiants(es) de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion est incompatible avec le principe de laïcité. Le port de tels signes peut être restreint ou interdit s’il constitue un acte de prosélytisme, s’il porte atteinte à la sécurité et s’il perturbe le déroulement des activités d’enseignement.

§  Le port par les élèves et étudiants(es) de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance politique est interdit.

§  L’élève ou l’étudiant(e) qui présente la demande peut obtenir du Proviseur du Lycée, une autorisation d’absence nécessaire à l’exercice de son culte s’il y a compatibilité avec le cursus scolaire et l’accomplissement des tâches scolaires et pédagogiques.

   II.        Assiduité et ponctualité

L’obligation d’assiduité, mentionnée à l’article 10 de la Loi du 10 juillet 1989, consiste pour l’élève et l’étudiant(e) à se soumettre aux horaires de formation définis par l’emploi du temps de l’Etablissement, à participer au travail scolaire et à se soumettre aux modalités du contrôle de connaissances.

Elle s’impose pour les enseignements obligatoires (études de milieu, sorties et, voyages pédagogiques…), les stages individuels et collectifs.

La présence des apprenants est vérifiée à chaque séquence pédagogique par les enseignants qui en sont responsables.

A.  Les absences

Pour toute absence prévisible, le responsable légal ou l’élève ou l’étudiant(e) majeur(e) est tenu(e) d’informer par écrit et au préalable l’établissement. En cas d’absence imprévisible, le responsable légal ou l’élève ou l’étudiant(e) majeur(e), en informe par téléphone ou par courrier électronique l’Etablissement dans les plus brefs délais. Une confirmation doit être transmise par écrit avec mention du motif et de la durée de l’absence.

En cas de maladie contagieuse (Arrêté du 3 mai 1989), un certificat médical d’éviction scolaire doit être fourni.

Seul le Proviseur du lycée est compétent pour se prononcer sur la validité des justificatifs fournis. Lorsque l’absence n’a pas été justifiée ou que les justificatifs fournis sont réputés non valables, le Proviseur du Lycée peut engager immédiatement des poursuites disciplinaires contre l’intéressé. En cas d’absence à un CCF, le certificat médical reste le seul justificatif valable. En cas de force majeur seul le proviseur appréciera la validité du motif.

Le principe de non complétude de la formation pourra être évoqué si l’élève ou l’étudiant(e), comptabilise plus de 10% d’absence (justifiées ou non). Dans ce cadre, la formation de l’élève ou de l’étudiant(e) n’ayant pas été complétée, le Proviseur du Lycée pourra solliciter sa non présentation à l’examen.

En cas d’absentéisme caractérisé, le Chef d’Etablissement peut demander par le biais d’un Conseil de Discipline l’exclusion de l’établissement et/ou la suspension des bourses d’études.

§  Les absences aux Contrôles en Cours de Formation (Article 4 de l’arrêté du 05 juillet 1995)

Dans les formations soumises au Contrôle en Cours de Formation, des épreuves certificatives, c’est-à-dire des épreuves d’examen prises en compte pour l’attribution du diplôme, sont organisées selon un planning porté à la connaissance de tous.  La présence à ces épreuves est obligatoire.

En cas d’absence à un Contrôle en Cours de Formation, le candidat dispose d’un délai de 48 heures ouvrées pour présenter un justificatif.

Le Chef d’Etablissement en tant que responsable des examens décide de la recevabilité du motif de l’absence.

§  . Si l’absence est justifiée, un Contrôle en Cours de Formation dit « de remplacement » sera alors organisé pour ce candidat.

§  . Si l’absence est injustifiée, le Contrôle en Cours de Formation doit être sanctionné par la note de zéro.

B.  Les retards

La ponctualité résulte de la prise de conscience pour chacun que son retard gêne l’ensemble de la communauté éducative. Elle est une manifestation de correction à l’égard de tous. Elle constitue une préparation à la vie professionnelle.

A la sonnerie, les élèves et étudiants(es) doivent se rapprocher de leur lieu de cours. L’enseignant procède alors à l’appel, et ceci à chaque séance.

 

 

Les élèves et les étudiants(es) sont autorisés à être aux abords proches de l’entrée principale de l’Etablissement et ne doivent pas se soustraire à la surveillance lors des récréations et des temps de pause. Seuls les externes sont autorisés à quitter l’Etablissement à la pause méridienne. Toute sortie non autorisée en dehors de ces créneaux horaires est interdite et sera sanctionnée.

  III.        Travail scolaire – stages en milieu professionnel

A.  Travail scolaire

Tout apprenant doit détenir à chaque cours tout le matériel nécessaire. Tout lycéen et étudiant a l’obligation d’apprendre avec régularité ses cours, de faire les exercices et devoirs demandés conformément aux indications données par les enseignants. Tout manquement à ces obligations pourra faire l’objet d’une sanction.

Le cahier de texte est accessible à tout moment par voie électronique par les responsables légaux, les élèves et les étudiants.

B.  Education physique et sportive

Tenue : une tenue compatible avec la pratique sportive est exigée à chaque séance d’EPS. Cette tenue est la suivante : Tee-shirt blanc uni, et short, leggins, cycliste ou survêtement noir.

Inaptitude :

§  Tout élève inapte à la pratique de toute activité sportive durant toute l’année ou en cours d’année devra fournir un certificat médical au professeur d’EPS. Les élèves inaptes doivent assister au cours d’EPS.

Les cours de natation programmés par les enseignants d’EPS sont obligatoires. En cours de natation les filles devront porter un maillot de bain une pièce et les garçons un cycliste. Les shorts de bain ou bermuda sont interdits.

C.  Evaluation et suivi des élèves

Conseil de mi-trimestre et mi semestre : au mois d’Octobre, les professeurs peuvent se réunir pour repérer les élèves et étudiants en difficulté. Un suivi individuel pourra être mis en place par l’équipe pédagogique, le CPE, le proviseur adjoint ou le proviseur.

Conseils de classe et bulletins scolaires : Les résultats scolaires sont accessibles en permanence en ligne. A la fin de chaque trimestre ou de chaque semestre, le conseil de classe se réunit pour évaluer chaque élève. Le conseil de classe est présidé par le proviseur ou le proviseur adjoint. L’évaluation porte sur les résultats obtenus, l’investissement dans le travail et les efforts de l’élève ou de l’étudiant, le comportement, l’assiduité et la ponctualité. Le conseil de classe peut attribuer à l’élève ou à l’étudiant des encouragements, des félicitations, des mises en garde pour le travail, le comportement ou l’absentéisme. Un bulletin, remis aux familles, est accessible également en ligne.

 

 

D.  Relation aux familles

Des rencontres parents-professeurs sont organisées au cours de l’année. Elles permettent à l’équipe pédagogique d’informer les parents sur les résultats, l’implication dans la formation, le comportement.

A tout moment, les familles peuvent rentrer en contact avec l’établissement, demander un entretien avec l’équipe pédagogique, le professeur principal, le CPE, le proviseur adjoint ou le proviseur.

E.  Stages en milieu professionnel

Ils sont obligatoires pour la validation des diplômes et doivent être réalisés aux dates fixées par l’établissement. L’assiduité en stage est soumise aux mêmes règles que la présence en cours. En cas d’empêchement majeur, l’entreprise et le lycée doivent être averti le plus rapidement possible. Une convention de stage est signée entre le lycée, l’entreprise et les responsables légaux de l’élève ou de l’étudiant. Il est impossible de se rendre en stage sans qu’aucune convention n’ait été signée.

 

La non réalisation des stages obligatoires ne permet pas le passage en classe supérieure et peut invalider la présentation à l’examen.

L’apprenant doit porter une tenue adéquate lors de son stage professionnel en entreprise.

F.   Régime – Frais de formations

Les tarifs sont votés chaque année au Conseil d’Administration. A l’inscription, les élèves et étudiants(es) et leurs représentants effectuent un choix entre trois régimes : externe, demi-pensionnaire et interne. Les frais de pension et de demi-pension, de formation peuvent être pris en charge pour partie par la bourse dans le cas où l’élève est bénéficiaire d’une bourse qui en couvre le montant. Dans le cas contraire le complément, ou l’intégralité des frais sera facturé aux responsables légaux.

 

Tout changement de régime ne sera effectif que sur demande écrite des responsables légaux ou de l’élève ou de l’étudiant(e) majeur(e).

 

En cas de maladie, des remises d’ordre sont consenties pour une durée d’absence supérieure ou égale à quinze jours, sur demande écrite.

Le non règlement de la pension peut compromettre l’accès au service de restauration et la réinscription de l’apprenant en classe supérieure. Aucun Exeat ne sera remis à l’élève sortant en cas de non acquittement des frais de pensions.

 

 

ORGANISATION DE LA VIE DU SITE

Chapitre III – REGLES GENERALES

 

Tout élève ou étudiant(e) est tenu à un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ainsi qu’au devoir de n’user d’aucune violence, ni physique, ni morale, ni verbale. De même il est tenu de ne pas dégrader les lieux et les biens appartenant à l’Etablissement.

Les actes à caractère dégradant ou humiliant commis en milieu scolaire donnent lieu à des poursuites pénales en plus des poursuites disciplinaires conformément à la circulaire du 12 décembre 1997 sur le bizutage.

 IV.        Tenue – Comportement

Les élèves et étudiants(es)  doivent se comporter à l’extérieur de l’Etablissement (visite, études du milieu, voyages…) comme dans l’enceinte du Lycée, en individus ayant le respect d’eux-mêmes et des autres. Ainsi les manifestations amoureuses doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. Tout comportement manifestement provoquant sera sanctionné.

 

En application du plan VIGIPIRATE (contrôle des accès) et de la convention EVIDENCE, il est demandé aux élèves (classes de seconde – première et terminale)  de porter la tenue suivante : tee-shirt rouge (ou polo, chemise, chemisier ou tunique) uni, sans motif, sans logo de marque, pantalon ou bermuda bleu, noir ou gris uni. La jupe, de mêmes couleurs, est acceptée pour les filles dans la mesure où elle est de longueur raisonnable. Les pantalons ou bermudas ne doivent pas être déchirés. Les étudiants de BTS doivent se conformer à cette même règle en portant un tee-shirt (chemise, polo, chemisier ou tunique) de couleur verte. Un contrôle sera effectué au portail. En cas de non respect de cette règle, un rappel sera fait à l’élève ou à l’étudiant. A la 2ème situation de non respect de la règle, les sanctions s’appliquent (cf. chapitre IV). Le port de la tenue règlementaire est obligatoire durant les sorties pédagogiques. Le port de casquettes et savates est interdit. Tout manquement à ce règlement sera sanctionné.

 

Il est formellement déconseillé aux apprenants de venir dans l’Etablissement avec des objets de valeur. En aucun cas, l’Etablissement ne peut être tenu pour responsable des vols ou dégradations commis au préjudice des apprenants, des personnels ou de tiers. En cas de perte ou de vol de matériel, d’argent ou de bijou de valeur, l’établissement décline toute responsabilité, et il appartient à l’élève ou à ses parents s’il est mineur, de porter plainte à la gendarmerie.

 

L’utilisation de téléphones portables, des baladeurs de type MP3, de console de jeux, … et de toute autre technologie de communication ou d’écoute de musique est strictement interdite pendant les heures de cours, de C.D.I et en permanence.  L’écoute de musique est tolérée pendant les temps de pause dans la limite du respect d’autrui et sous réserve que le travail scolaire soit fait. Durant l’étude du soir le port de casque est autorisé dans la limite du respect d’autrui et du travail bien fait. En cas d’infraction ces objets seront confisqués et remis à la vie scolaire. Chaque utilisateur reste responsable de la surveillance de son matériel.

Les responsables légaux pourront joindre les élèves ou les étudiants(es) en passant par le standard du Lycée, aux horaires d’ouverture. En cas d’urgence, l’élève ou l’étudiant(e), avec l’accord d’un membre de la Vie Scolaire, pourra effectuer un appel.

  V.        Responsabilité des biens - Utilisation des locaux et matériels

Accès au lycée : l’entrée se fait par le hall principal. Les lycéens et étudiants doivent être porteurs de leurs carnets de correspondance. Toute personne étrangère au lycée doit se présenter à l’accueil. Les apprenants ne doivent ni attirer, ni faire rentrer des personnes étrangères à l’établissement sous peine de sanctions. En application du plan VIGIPIRATE (contrôle des accès) et de la convention EVIDENCE, les lycéens et étudiants doivent présenter leur carnet de correspondance à l’entrée dans l’établissement et l’avoir en permanence sur eux.

Les vélos, scooters,…. sont stationnés dans le hall d’entrée. Les scooters, motos…doivent être assurés, la carte verte doit être visible (la carte d’assurance).

A.   Les abords des logements de fonction sont strictement interdits aux apprenants.

a)   Accès aux locaux d’enseignement

Sauf accord d’un membre de la communauté éducative, il est interdit aux apprenants d’accéder, en dehors des cours aux salles de classes.

L’accès au réfectoire, au Centre de Documentation et d’Information, à la salle informatique, à l’internat, à l’exploitation agricole est soumis à une règlementation spécifique.

L’accès aux laboratoires, aux zones de travaux pratiques, aux installations sportives sera conditionné au port d’équipements réglementaires (blouses, tenue de TP, tenue de sport, EPI ….)

 

Respect du site et des locaux : Les élèves et étudiants(es) doivent contribuer à la propreté du site. Ainsi rien ne doit être jeté ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet, et en mettant en application le tri sélectif des déchets.

Toute dégradation ou détérioration volontaire et reconnue faite aux bâtiments, au mobilier, au matériel sera prise en charge financièrement par les responsables légaux ou par l’élève ou l’étudiant(e) majeur(e). De plus, l’élève ou l’étudiant(e)  se verra de suite affecté à un travail d’intérêt général.

Chacun des locaux a une destination bien précise et ne peut servir à une autre fin. En particulier, toute consommation alimentaire est interdite en dehors de la salle à manger pour les internes et les demi-pensionnaires. Les Assistants d’Education et le personnel de cuisine, veilleront à ce qu’aucun aliment ne quitte le réfectoire, à l’exception des fruits.  Les externes peuvent déjeuner dans l’enceinte du lycée (foyer des élèves,…) sous réserve de mettre leurs déchets à la poubelle.

 

Respect du matériel : L’apprenant utilise le matériel qui lui est confié en respectant les consignes d’utilisation, et en lui portant le plus grand soin.

b)  Sécurité

Respect des consignes de sécurité

Les consignes générales de sécurité sont affichées dans les salles de cours, dans les salles spécialisées avec les consignes particulières ainsi que dans les chambres. Elles doivent être strictement observées, et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée. Des exercices d’évacuation sont organisés dans l’année scolaire. Tout déclenchement intempestif d’alarme sera sanctionné.

Les coordonnées des services de secours de Macouria sont affichées en plusieurs points de l’établissement.

 

Consignes particulières de sécurité des laboratoires, de l’exploitation agricole, en chantiers ou en travaux pratiques.

Ces mesures sont destinées à assurer la sécurité des apprenants et de la communauté éducative. Elles ne peuvent faire l’objet de dérogation.

Dans les laboratoires et sur l’exploitation agricole les apprenants doivent respecter les consignes de sécurité affichées ou données par les personnels responsables. Le port des équipements est obligatoire : blouse, chaussures de sécurité, …. Sur l’exploitation agricole les montres, bracelets, chaines et bagues devront être retirés.

Est strictement interdit :

-          Tout port d’arme, toute détention d’objets ou produits dangereux qu’elle qu’en soit sa nature : objets tranchants, cutters, produits inflammables, bombes d’autodéfense…

-          Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances illicites et/ou toxiques, quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit et l’introduction dans l’Etablissement ou la consommation de boissons alcoolisées. Tout élève ou étudiant(e) pris en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants s’exclut lui-même de la collectivité : il (elle) sera immédiatement renvoyé(e) dans sa famille dans l’attente de la saisine du Conseil de Discipline.

-          La consommation avérée de produits illicites fera l’objet d’un signalement à la Brigade de Gendarmerie de Macouria qui prendra les mesures nécessaires.

-          D’introduire dans l’Etablissement des animaux. Exception sera faite aux projets menés dans le cadre des activités socioculturelles.

-          De fumer ou de faire usage de la cigarette électronique dans l’enceinte de l’Etablissement. Les élèves de la classe de troisième ne sont pas autorisés à quitter l’établissement sur les heures de pause pour fumer.

Circulation sur le site de Matiti

La circulation motorisée sur le site est strictement réservée au personnel logé, aux agents de service, aux fournisseurs. Il est obligatoire de respecter le plan de circulation établi. La vitesse est limitée au pas, les règles du Code de la Route s’appliquent à l’intérieur du site.

Le stationnement des véhicules doit se faire aux emplacements prévus à cet effet après autorisation du chef d’établissement. L’Etablissement ne saurait être tenu pour responsable des vols et dégradations des véhicules.

 

Les apprenants ne sont pas autorisés à circuler à vélo dans les coursives de l’établissement. 

 Infirmerie / santé

L’infirmerie est un lieu de soins, d’accueil et d’écoute, d’information et de prévention. Il ne peut être assimilé à un centre de soins. En cas de maladie, le représentant légal sera contacté et prendra en charge l’apprenant. En cas d’urgence, les services d’urgence seront contactés pour une prise en charge de l’apprenant. Les familles doivent s’organiser pour aller chercher leur enfant à l’hôpital. En cas d’impossibilité pour les familles de venir chercher leur enfant, le lycée fera appel à une ambulance ou un VSL. Les familles devront régler elles-mêmes la facture.

 Les heures d’ouverture de l’infirmerie sont affichées sur la porte du local. Pendant un cours, tout élève souffrant doit être accompagné à l’infirmerie par un élève désigné par le professeur ou par un membre de la vie scolaire. L’élève ou l’étudiant regagne le cours muni d’un billet délivré par l’infirmière ou le CPE, en échange de la remise du badge. L’apprenant doit impérativement passer par le service de la vie scolaire afin de récupérer le badge d’accès à l’infirmerie.

Les apprenants ne conservent sur eux aucune sorte de médicaments. En cas de traitement médical à suivre dans l’Etablissement, le ou les médicament(s) sera (ont) obligatoirement remis à l’infirmière avec un duplicata de l’ordonnance.

En cas de handicap ou d’une maladie chronique, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pourra être établi.

Au moment de l’inscription, doivent être précisées les allergies et contre-indications médicales par le médecin de l’élève ou de l’étudiant(e). Le médecin complètera le certificat médical d’aptitude aux activités physiques et sportives.

Sauf prescription médicale, ne peuvent être inscrits(es) ou réinscrits(es) annuellement au sein de l’Etablissement que les élèves et étudiants(es) ayant leurs vaccinations obligatoires à jour. 

Les élèves et étudiants(es) ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

Chapitre IV -Procédure disciplinaire – Sanctions

 

Les élèves et étudiants(es), comme des membres de la communauté scolaire, sont tenus au respect et à faire respecter le Règlement Intérieur. Ils apprennent ainsi progressivement à exercer les responsabilités individuelles et collectives de tout citoyen ; les défaillances peuvent être alors pour la plupart réglées par un dialogue direct entre l’élève et l’adulte. En cas de besoin, une médiation peut être proposée et assurée. Toutefois, les manquements persistants ou graves doivent être sanctionnés.

Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de sanctions appropriées. Un système progressif de pénalisation est donc établi, qui vise à faire comprendre à l’élève ou à l’étudiant(e) qu’il doit adopter, de lui-même, un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie en collectivité.

Sauf exceptions, les sanctions figurent au dossier de l’élève ou de l’étudiant(e). Elles seront supprimées du dossier soit dans un délai d’un an à compter de la notification de la sanction, soit au départ de l’élève ou de l’étudiant(e) de l’Etablissement si ce départ intervient avant l’expiration du délai d’un an.

 

 VI.        Avertissements du chef d’établissement – Réparation- Retenue

Une absence délibérée de travail, de même qu’un comportement inacceptable, pourront,  en dehors du Conseil de Discipline, faire l’objet :

·         D’une retenue en dehors des heures de cours pour effectuer des travaux pédagogiques ou des travaux d’intérêt général (TIG).Les tâches confiées à l’apprenant sont exemptées de tout caractère humiliant ou dangereux et seront accomplies sous la surveillance d’un personnel.

·         D’une mesure de responsabilisation exécutée dans l’établissement. Celle-ci ne peut excéder 20 heures. Les cours doivent être rattrapés par les élèves.

·         D’une exclusion temporaire de 8 jours maximum du lycée ou de l’internat, prononcée par le chef d’établissement 

Le Proviseur, s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut interdire par mesure conservatoire, l’accès à l’Etablissement et à ses locaux à un élève ou à un(e) étudiant(e), jusqu’à la réunion d’un Conseil de Discipline.

 

VII.        Conseil de discipline

Les cas de comparution devant le Conseil de Discipline doivent être exceptionnels. Seuls les cas très graves de manquement à la discipline doivent être envisagés devant cette instance, notamment quand les sanctions précédentes sont restées sans effet.

Le Conseil de Discipline est réuni à l’initiative du Proviseur du Lycée. Il peut prononcer selon la gravité des faits :

-          L’avertissement avec ou sans inscription au dossier.

-          Le blâme avec ou sans inscription au dossier.

-          L’exclusion temporaire de l’internat.

-          L’exclusion temporaire de l’Etablissement.

-          L’exclusion définitive de l’internat.

-          L’exclusion définitive de l’Etablissement.

La sanction d’exclusion peut faire l’objet d’un sursis total ou partiel. Toute sanction peut éventuellement être complétée par une mesure d’accompagnement et/ou de réparation.

L’élève ou l’étudiant(e) ou ses responsables légaux en cas de minorité, peut (vent) faire appel des sanctions d’exclusion, par courrier en accusé de réception, dans un délai de huit jours à compter du moment où la décision disciplinaire a été notifiée auprès du Directeur de l’Agriculture et de la Forêt. En attendant cette décision, l’élève ou l’étudiant(e) en cause est exclu(e) temporairement de l’Etablissement.

 UTILISATION DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

 

Le Centre de Documentation et d’Information est 

-          Un lieu de travail autonome pour tout type de recherche documentaire.

-          Un lieu de formation où les usagers sont encadrés par les documentalistes.

-          Un lieu d’expositions temporaires.

-          Un espace de lecture.

-          Il ne peut se substituer à une salle de permanence.

 

Il est demandé à tous d’avoir une attitude calme, de parler doucement, de ranger à leur place chaises et documents par respect pour les autres utilisateurs.

 

L’accès du Centre de Documentation et d’Information  se fait uniquement en présence d’une personne responsable de l’ouverture du centre.

Pendant la journée, seront admis au Centre de Documentation et d’Information en priorité les apprenants qui ont des recherches à faire.

Aucune nourriture et ni boisson ne sont autorisées.

 

Utilisation du matériel informatique :

Des postes informatiques et une imprimante sont mis à disposition des usagers. La priorité est donnée aux recherches documentaires.

La charte informatique s’applique au CDI.

 

Prêt des documents

21 jours pour les élèves, étudiants(es) et les stagiaires : deux livres et deux revues.

Toute échéance de prêt non respectée entraînera la suspension de prêts.

Tout document non rendu sera automatiquement facturé au prix de son remplacement.

 

 

 

 

 

 

 

 

REGLEMENT DE L’INTERNAT

 

Les règles générales du Règlement Intérieur de l’établissement (chap. 1 à 4) s’appliquent à l’internat. L’admission à l’internat est soumise à la désignation d’un responsable qui doit indiquer son nom, adresse et numéro de téléphone

 

PRINCIPES GENERAUX

 ARTICLE 1 : L’admission à l’internat est prononcée pour l’année en cours, sous réserve d’un dossier d’inscription complet avec des coordonnées téléphoniques valides. Les familles doivent signaler tout changement d’adresse et de numéro de téléphone à l’établissement. Dans le cas contraire, l’établissement ne pourra pas être tenu responsable des conséquences de décisions pour lesquelles la famille n’a pas pu être jointe. L’internat est fermé du vendredi midi au dimanche soir 18h et pendant les vacances scolaires.

ARTICLE 2 : Les Assistantes et Assistants d’Education, en charge de la surveillance des internes, sont habilités à proposer  et faire appliquer des sanctions en cas de non respect du règlement. Plusieurs appels des apprenants internes seront réalisés en soirée et/ou les mercredis après-midi.

ARTICLE 3 : Les internes sont responsables de la tenue et de la propreté de leur chambre ainsi que des abords de l’internat. La nourriture et les boissons sont interdites dans les chambres. Toutefois, un four à micro-onde sera mis à disposition des internes dans lefoyer des élèves pour leur permettre de se préparer soupes et autres boissons chaudes. Chacun est tenu de respecter les bâtiments, le mobilier et l’environnement.

Les graffiti, dessins et toute autre dégradation volontaire seront facturés.

Toute dégradation de matériel de sécurité pourra être passible d’une exclusion définitive, puisque portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

Aucun vêtement ne doit être mis à sécher aux balcons ou dans les chambres. Un service de laverie payant est proposé aux apprenants.

ARTICLE 4 : Le Proviseur ou son représentant peut pénétrer dans les chambres pour les besoins du service, dans le respect de l’intimité de chacun.

ARTICLE 5 : L’internat est ouvert le dimanche  à compter de 18H 00 jusqu’au vendredi après le petit déjeuner.

Seuls les internes ont accès aux chambres ; l’accès au dortoir et aux chambres est interdit, sauf autorisation expresse, pendant la journée.  Chaque élève est affecté dans une chambre ; sauf consigne de la vie scolaire, un élève ne peut pas changer de chambreDes vestiaires et casiers sont mis à la disposition de chacun afin que les effets personnels nécessaires aux Travaux Pratiques sur l’exploitation puissent être stockés et des douches prises.

ARTICLE 6 : Pour des raisons de sécurité, l’utilisation d’appareils électriques hormis les radios, réveils et ventilateurs est interdite.

Compte tenu de la disposition des chambres et des impératifs de la vie en collectivité, l’emploi d’appareils sonores n’est toléré qu’avec un maximum de discrétion, jusqu’à 22 H 00.

ARTICLE 7 : Les internes peuvent avoir accès au Foyer, sur les plages horaires définies.

ARTICLE 8 : L’étude journalière est obligatoire. Tous les internes sont tenus de s’y rendre en respectant les horaires. Les internes doivent s’y présenter dans une tenue correcte. Le silence ainsi qu’une ambiance de travail doivent y régner. La deuxième heure d’étude du soir est obligatoire pour les élèves inscrits dans la filière technologique et pour tous les élèves de terminale.

ARTICLE 9 : Après avoir regagné leurs chambres dès 21 h 30, les internes doivent éteindre les lumières à 22 h 00.

ARTICLE 10 : Un interne, malade ou blessé doit immédiatement prévenir ou faire avertir les Assistantes et Assistants d’Education, afin que des dispositions puissent être prises. Les internes sous traitements médicaux particuliers devront obligatoirement en informer l’infirmière. Une éviction de l’internat pourra être prononcée si les services médicaux reconnaissent un état de santé incompatible avec la vie en collectivité telle qu’une maladie contagieuse.

ARTICLE 11 : Les sorties :

- Les sorties exceptionnelles sont soumises à conditions : Toute demande d’autorisation spéciale – absence, entrée ou sorties en dehors des heures normales de cours ou d’ouverture de l’internat – doit être présentée par le responsable légal au moins 48 heures à l’avance.

- Les sorties du mercredi sont autorisées pour les internes autorisés pour l’année ou bénéficiant d’une autorisation exceptionnelle d’absence sollicitée par leur responsable légal. Les élèves devront être rentrés le jeudi pour le début des cours.

ARTICLE 12 : Les internes pourront avoir accès au hall sportif, à la salle de musculation, au foyer et au terrain de sport, sous la responsabilité d’un assistant d’éducation.

ARTICLE 13 : Les internes doivent porter des tenues décentes, il est demandé aux familles de vérifier le contenu des sacs et des valises.

ARTICLE 14 : L’internat est un service rendu aux familles et cela sous réserve du respect du Règlement Intérieur.  Le non respect du Règlement Intérieur pourra faire l’objet de la procédure disciplinaire et des sanctions énumérées au Chapitre III – Règles Générales.

 

 ARTICLE 15 : Modalités d’accueil des étudiants

Les chambres : En début d’année scolaire, il est remis une ou deux clefs à chaque étudiant(e). En cas de perte de clef, l’étudiant(e)  se verra facturer le remplacement.

L’accès aux chambres en semaine est autorisé aux étudiants internes lorsqu’ils n’ont pas cours, et interdit aux étudiants externes et demi-pensionnaires sur le temps scolaire. Une exception est faite pour les étudiants externes et demi-pensionnaires qui souhaitent travailler avec leur camarade interne, en semaine de 17h30 à 21h30.

Pour cela, chaque étudiant non interne doit signaler sa présence au personnel de la vie scolaire.

Pendant les week-ends et petites vacances scolaires, l’accès à l’internat des étudiants externes et demi-pensionnaires peut être autorisé, sous réserve que la vie scolaire ait été préalablement informé, sur les créneaux horaires suivant : de 8h00 à 18h30.

L’accès à l’internat est strictement interdit à toutes personnes extérieures de l’établissement. Ce manquement entraînera l’exclusion de l’étudiant concerné. L’étudiant qui hébergerait une autre personne sera exclu immédiatement.

Un service de laverie, comprenant un sèche-linge,  est mis à disposition des étudiants en semaine. Le week-end les vêtements pourront être étendus dans les espaces désignés. Aucun vêtement ne doit être mis à sécher aux balcons.

Il est strictement interdit de fumer dans les chambres et à l’internat. Tout étudiant surpris en train de fumer fera l’objet d’une exclusion de l’internat. De même, il est interdit de consommer de l’alcool à l’internat.

 

Les cuisines : Une cuisine est à la disposition des étudiants durant les week-ends et les vacances scolaires et de manière exceptionnelle certains soirs en semaine, pour les étudiants qui ne mangent pas certains repas à la cantine.


Les étudiants(es) sont responsables de la tenue et de la propreté de leur cuisine ainsi que de ses abords. Le non respect des règles élémentaires d’hygiène entrainera des sanctions et la fermeture de la cuisine.

Du matériel électroménager, du mobilier sont mis à la disposition des étudiants. Toute dégradation est à la charge des utilisateurs et sera facturée.